Prévention des risques technologiques et naturels : les députés examinent le texte ce mardi

L'Assemblée nationale examine, à partir de ce mardi, le projet de loi pour la prévention des risques technologiques et naturels, un texte qui, selon la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, entend développer la "conscience du risque" en France. Adopté le 6 février par le Sénat, ce projet vise à renforcer les dispositifs pour prévenir des accidents comme l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 (trente morts) à Toulouse. Il propose aussi des mesures plus strictes pour éviter un nouveau "Métaleurop", du nom de cette entreprise tenu pour responsable d'une trentaine de sites pollués en France - fermés ou en activité. Pour cette première lecture, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale propose de rétablir l'obligation pour les propriétaires, supprimée au Sénat, d'informer leurs locataires de l'existence de risques menaçant leur environnement. Elle a aussi réintroduit l'obligation pour les chefs d'entreprise de rendre publiques les mesures prises pour assurer la prévention et l'indemnisation. Parmi les autres modifications, la commission a adopté un amendement PS introduisant une disposition sur le transport des matières dangereuses, et voté un autre amendement permettant à "l'Etat et aux collectivités territoriales" d'aider les entreprises à réduire l'exposition des personnes aux risques des installations "Seveso seuil haut". Outre le volet "risques naturels", le texte prévoit une information plus précise sur les risques d'inondations, améliore l'indemnisation des victimes et renforce la protection autour des 670 établissements à haut risque dits "Seveso seuil haut", en prévoyant des "plans de prévention des risques technologiques" qui limitent les constructions à proximité de ces sites.

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